Contrat de publication d'annonces pour les promoteurs

Vous confirmez être habilité à publier chaque bien concerné et à fournir l'ensemble des informations et documents soumis.

Vous confirmez que le contenu soumis est, à votre connaissance, exact, à jour et non trompeur, et vous mettrez à jour sans délai toute modification substantielle concernant les prix, la disponibilité, les dates, les caractéristiques, le statut juridique, les permis et les autres éléments importants.

Namora peut proposer des services payants de publication d'annonces, de visibilité renforcée, de placement promotionnel, d'abonnement et de génération de prospects.

Le périmètre, le prix, le traitement fiscal, la facturation, le renouvellement et la résiliation des services seront présentés avant l'activation ou l'achat. Ce qui constitue un prospect est défini dans la section « Prospects et facturation » ci-dessous.

Le paiement rémunère des services de plateforme, de publication d'annonces et de marketing — et non des réservations, achats, ventes ou locations de biens, des acomptes, des séquestres ou des commissions sur transactions.

Les services payants ne garantissent pas la publication, le classement, le placement, le trafic, le volume ou la qualité des prospects, les visites, les réservations, les ventes, les locations ni aucun autre résultat commercial.

Les partenaires d'annonces demeurent responsables du respect de la loi, de la protection des consommateurs, de la publicité, des droits de propriété intellectuelle, des autorisations nécessaires, ainsi que des contenus trompeurs, du défaut d'habilitation, des contrefaçons, des réclamations et des violations de la loi, dans la mesure permise par la loi.

Les données issues des demandes ne peuvent être utilisées que pour des demandes immobilières légitimes et pertinentes. Tout marketing sans rapport requiert une base légale appropriée ou un consentement lorsque celui-ci est requis. Vous êtes responsable du traitement des informations personnelles que vous recevez des utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Une demande est une communication initiée par un utilisateur au sujet d'une annonce. Il ne s'agit ni d'un acheteur garanti, ni d'un acheteur qualifié, ni d'un prospect exclusif, ni d'une transaction conclue.

Un prospect est enregistré lorsque, dans une conversation sur Namora concernant l'une de vos annonces, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, un identifiant ou un lien d'application de messagerie ou de réseau social (par exemple WhatsApp, Telegram, Instagram ou Facebook) ou une adresse postale est communiqué, que ce soit par vous ou par votre interlocuteur. Namora enregistre un prospect par conversation, la première fois que de telles informations apparaissent. Les informations supplémentaires communiquées dans la même conversation ne créent pas de nouveau prospect. Une conversation dans laquelle aucune coordonnée n'est communiquée ne constitue pas un prospect.

Namora détecte les prospects automatiquement et peut également enregistrer un prospect manuellement lorsque son examen d'une conversation montre que des coordonnées ont été communiquées d'une manière que la détection automatique n'a pas repérée. Vous vous engagez à ne pas écrire ni communiquer de coordonnées d'une manière destinée à échapper à la détection afin d'éviter l'enregistrement d'un prospect.

Namora examine les prospects avant de les facturer et peut renoncer à un prospect ou l'annuler lorsqu'il semble avoir été enregistré par erreur, par exemple lorsque l'information communiquée était l'adresse publiée du bien lui-même.

Les prospects sont facturés au prix et selon les conditions de facturation qui vous sont présentés avant l'activation du service payant. La facturation dépend de l'enregistrement d'un prospect et non de la conclusion d'une vente par vous, et un prospect ne constitue ni un acheteur garanti ni une transaction conclue.

Pour tout prospect qui vous est facturé, Namora vous communiquera sur demande l'annonce concernée, la date et le type d'information communiquée. Vous pouvez contester un prospect par écrit à l'adresse support@namora.ma dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture.

Vous reconnaissez que Namora peut accéder aux conversations sur la plateforme et les examiner aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, notamment pour vérifier les prospects.

Vous concédez à Namora une licence l'autorisant à héberger, afficher, redimensionner, mettre en forme et promouvoir le contenu d'annonces soumis, dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la promotion de la plateforme.

Namora peut demander des précisions, refuser, mettre en forme, dépublier, suspendre ou retirer des annonces. La publication ne signifie pas que Namora vérifie, certifie, cautionne ou garantit un bien de manière indépendante.

Namora peut suspendre l'accès d'un promoteur ou y mettre fin lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, se conformer à la loi, gérer les risques liés à la plateforme ou faire respecter le présent contrat.

Namora peut mettre à jour le présent contrat. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans votre compte, et la poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur indiquée vaut acceptation du contrat mis à jour.

Les questions peuvent être adressées à support@namora.ma.